Prêt de matériels
Règlement d'utilisation et de prêt du matériel du CD17
ARTICLE 1 – OBJET DU RÈGLEMENT
Le Comité Départemental CD 17 est sollicité pour le prêt du matériel lui appartenant, il peut honorer ces demandes, lorsque ce matériel est disponible.
Le présent règlement fixe les obligations des bénéficiaires, et précise les modalités et conditions de ces prêts, afin de maintenir le matériel en bon état et de prévenir tout risque lié à son utilisation.
ARTICLE 2 – LISTE DU MATÉRIEL POUVANT ÊTRE PRÊTÉ
S’il est disponible aux dates d’utilisation souhaitées, le matériel ci-dessous peut être mis à disposition aux conditions définies au présent règlement :
– 20 scoreurs
– 17 petits Tivolis
– 2 grands Tivolis (3m x 3m 4 côtés)
– 8 parasols
– 1 banderole
– 2 flammes
– 1 détecteur de métaux
ARTICLE 3 – BÉNÉFICIAIRES DES PRÊTS
Le matériel peut être prêté aux clubs et associations affiliés à la FFTA et à jour de cotisations en faisant la demande.
ARTICLE 4 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE RÉSERVATION
Le matériel doit être réservé par écrit (par courriel) à à l’aide de la fiche de mise à disposition de matériel jointe au présent règlement uniquement.
Sous réserve de disponibilité effective de ce matériel, le matériel pourra être mis à disposition. La signature de la fiche de mise à disposition, par le bénéficiaire, vaut acceptation du présent règlement et de toutes ses dispositions.
ARTICLE 5 – PRISE EN CHARGE ET RESTITUTION DU MATÉRIEL
Le matériel est à retirer, sur rendez-vous uniquement, dans les locaux dédiés du CD 17 à Rochefort.
Le retour du matériel aura lieu sur rendez-vous fixé à l’avance.
Le bénéficiaire assume l’entière responsabilité du matériel prêté et de son usage dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution.
Le matériel est restitué, nettoyé et correctement conditionné, au même lieu et dans les mêmes conditions que la prise en charge, par les soins du bénéficiaire. L’état du matériel sera contrôlé par le responsable du matériel du CD 17.
En cas de dégradation du matériel, le bénéficiaire s’engage à rembourser au CD 17, sur présentation d’un devis ou d’une facture, le prix de la réparation. En cas de non restitution ou de destruction du matériel prêté, le bénéficiaire s’engage à rembourser au CD 17 la valeur de remplacement de ce matériel.